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 LE CAHIER DE DOLÉANCES

DE LA PAROISSE DE LA CROIX COMTESSE

           Vous trouverez ci-dessous le cahier de doléances de la paroisse de LA CROIX COMTESSE.

           Lorsque Louis XVI décida de convoquer les Etats Généraux, par lettre patente, il permit que des cahiers paroissiaux (ou cahiers primitifs) soient rédigés dans chaque paroisse.

           Ces cahiers primitifs sont intéressants parce que collant à une réalité locale. Les cahiers de doléances présentés à Versailles en mai 1789 étaient des synthèses banales et stéréotypées.

           A noter qu’à cette époque, la paroisse de LA CROIX COMTESSE dépendait de la généralité de NIORT. Le cahier de LA CROIX COMTESSE est identique à ceux de VERGNÉ et de VILLENEUVE LA COMTESSE.

                                                                            Jacques ROUX, Maire

 

« Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse et communauté de La Croix La Comtesse coté et paraphé par première et dernière page pour être remis aux députés de cette communauté aux fins de le faire insérer dans le cahier de l’assemblée que tiendra Monsieur le Lieutenant Général de la ville de Niort le six mars présent mois, donnent pouvoir, lesdits habitants assemblés, de déclarer qu’ils gémissent sous la tyrannie des commis de bureaux si multipliés, qu’ils perdent la meilleure partie de leurs fruits et possessions à les solder, qu’ils sont accablés d’impôts de toute espèce, établis si arbitrairement, soit à la taille, soit aux autres subsides que les enfants sont forcés de payer la cote même professionnelle de leurs défunts pères, qu’ils sont contraints par des huissiers ou autres satellites, placés chez eux en garnison  qui achèvent de les ruiner ; que cette masse énorme de subsides dont la moitié n’entre pas dans le trésor royal s’accumule depuis longtemps par l’abus des enregistrements que les commissaires départis obtiennent refusant toujours de faire droits sur les requêtes et qui ne soutiennent que leurs protégés par eux taxés d’office que jamais ils n’ont donné leur consentement à tant d’impôts ni à la manière de les percevoir que pour mettre fin à leur misère et les préserver du désespoir, ils se jettent aux pieds du père de la patrie leur bon roy pour obtenir de la justice la jouissance de leurs biens, conformément aux lois du royaume en fidèles sujets,

Ils demandent

1° qu’aucune partie de leurs propriétés ne puissent leur être enlevée sous le nom d’impôt s’ils n’ont été préalablement consentis par les états généraux du royaume composés des députés librement élus par tous les cantons sans aucune exception et nommément chargés de leurs pouvoirs.

2° que tout citoyen ne puisse être détenu ou emprisonné qu’en vertu des lois du royaume

3° que suivant les intentions du roy, les ministres et autres préposés au maniement des deniers publics soient à l’avenir responsables de l’emploi de toutes les sommes levées sur le peuple et que les sommes ou subsides soient également réparties entre tous les citoyens sans distinction de privilège à raison seulement de leurs propriétés.

4° que les dixièmes que messieurs les curés perçoivent sur les paroisses soient ôtés comme étant très nuisibles aux cultivateurs et qui occasionnent des procès sans nombres entre les curés et leurs paroissiens et qui le plus souvent ruine les uns et les autres et que pour tenir lieu de dixième il soit alloué une somme fixe à chacun de messieurs les curés.

5° qu’il soit permis de racheter les droits féodaux qui nuisent encore singulièrement aux cultivateurs en ce que très souvent ils perdent le fruit de leurs travaux par les mauvaises humeurs soit du seigneur, de son fermier ou de son terrageur qui n’aura pas voulu se rendre à la réquisition des tenanciers pour terrages soit leur blé soit d’autres denrées qui par leur retard se trouvent dans le cas de perdre leurs récoltes par des pluies continuelles qui peuvent survenir, seront tenus lesdits députés de faire insérer ladite déclaration des volontés des habitants de cette paroisse de La Croix La Comtesse dans le cahier de l’assemblée secondaire de la ville de Niort et de charger ceux qui seront élus à ladite assemblée secondaire pour être député à l’assemblée générale de Poitiers de la faire valoir et de ne consentir à la prorogation ou levée d’aucun subsides avant que ladite déclaration ait été adoptée et par eux proclamée.

 Leur donnent néanmoins pouvoir de consentir aux subsides que les états généraux jugeront indispensablement nécessaires, toutes dépenses ou dons inutiles préalablement retranchés et qui ont unanimement dit être leurs volontés et ont tous signé sauf ceux qui ne le savent ».

Le 06 mars 1789, en l'absence de M. le Juge

Ont signé : André  DUVERGIER - J. PINEAU - TRIAUD - Jean Louis  MOYNET - GUICHARD -

N. BOSSEE - ALLAIN - Jean LECULLIER - Jean MICHAUD  - J. PRIN - DRAHONNET 

Ci-après  les documents originaux photocopiés

CAHIER DOLEANCES LA CROIX COMTESSE 1789.pdf

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