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La Croix Comtesse

16 rue des Chaumes
17330 - La Croix Comtesse
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1. LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE VALIDE 15 ANS
VALIDITÉ DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PORTÉE A 15 ANS POUR LES MAJEURS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera...
2. SÉCURITÉ ROUTIÈRE : ÉTHYLOTEST
Automobilistes : éthylotest obligatoire dans les véhicules à partir du 1er juillet 2012 Publié le 06.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre...
3. INFORMATIONS D'ERDF
SOUS LES LIGNES, PRUDENCE RESTONS A DISTANCE ! ERDF et RTE renouvellent leurs conseils de prudence pour préserver la sécurité des personnes exerçant des activités à proximité des lignes électriques. Même sans contact direct, un arc électrique...
4. STATIONNEMENT EN VILLE
LE RETOUR DU DISQUE BLEU Reconnaissable à sa couleur bleue, à son "P" comme parking, le nouveau disque de stationnement européen est en principe obligatoire depuis le 1er janvier 2012. A la différence de l'ancien modèle qui comportait...
5. NOUVEAUX JOURS DE COLLECTE DES ORDURES
DEPUIS LE 1ER AVRIL 2012 les jours de collecte ont changé : - Toutes les semaines le JEUDI MATIN à partir de 6 heures pour les sacs noirs - Toutes les 2 semaines le MERCREDI MATIN à partir de 6 heures pour les sacs jaunes http://www.vals-aunis.com/page.php?P=39&Meth=AffComP...
6. Lutte contre le frelon asiatique
Lutte contre le Frelon Asiatique Réunis en session le 23 juin 2011, les élus du Département ont décidé de mettre en place une aide financière à la destruction des nids de frelon asiatique, afin de lutter contre la propagation de cette espèce invasive...
7. Le Passeport biométrique
Demande d'un Passeport Biométrique Le passeport biométrique est un titre de voyage individuel. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants sur le passeport des parents. Sa durée de validité est de : 10 ans pour une personne majeure 5 ans pour une...
8. CHIENS DANGEREUX
LES CATÉGORIES DE CHIENS DANGEREUX LES OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES LES POUVOIRS DU MAIRE Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°238 de l'Association des Maires de La Charente-Maritime qui détaille : LES CATÉGORIES DE CHIENS DANGEREUX L'article...
9. DIVAGATION DES CHIENS ET DES CHATS
LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES CHIENS ET DES CHATS Des dispositions spécifiques sont prévues par le Code Rural afin de permettre au Maire de lutter contre la divagation des animaux. Elles définissent notamment ce qu'est un chien (ou un chat) en état de divagation et...
10. CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Demande de Carte Nationale d'Identité Pièces à fournir par le demandeur · 2 photos d’identité en couleur identiques, de face, tête nue, format 35 x 45mm · 1 extrait d’acte de naissance avec filiation · un justificatif...
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