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Mairie
La Croix Comtesse

16 rue des Chaumes
17330 - La Croix Comtesse
Tél.Fax : 05 46 24 60 52

la-croix-comtesse@mairie17.com



1. LE COLOMBARIUM
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR Vu la délibération du 25 octobre 2010 approuvant le projet de règlement du columbarium et du jardin du souvenir, Vu la délibération du 26 juillet 2011 modifiant le règlement du columbarium...
2. CIMETIERE - REGLEMENT DU CIMETIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE +++++++++++++ Vu la loi du 17 novembre 1887 relative à la liberté des funérailles, Vu : le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-7 à L.2213-15, L.2223-19...
3.
TARIF DES CONCESSIONS DU CIMETIERE DE LA CROIX COMTESSE Par délibération du 9 décembre 2002, le Conseil Municipal a décidé de porter le prix des concessions perpétuelles dans le cimetière à 8 € le m².

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Mai 2017

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