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Mairie
La Croix Comtesse

16 rue des Chaumes
17330 - La Croix Comtesse
Tél.Fax : 05 46 24 60 52

la-croix-comtesse@mairie17.com

Salle communale - Conditions de location - tarifs

 

 

EXTRAITS DE LA CONVENTION

DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 08 septembre 1997, du 05 novembre 2001 et du 14 juin 2011 fixant les modalités et conditions d’utilisation de la salle des fêtes communale pour des activités de caractère culturel ou associatif.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

 RÉSERVATION

Elle se fait à la mairie au moins 3 semaines avant la date retenue par la signature de la présente convention. Une fiche de location est remise à l’organisateur.

Une caution de réservation de 30 € est demandée. Elle sera restituée sauf en cas de dédit.

  ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera dressé contradictoirement 24 heures avant et 24 heures après la mise à disposition en présence d’un responsable communal.

Une caution de 1500 F soit 229 € est demandée.

 POLICE D’ASSURANCE

L’organisateur reconnaît avoir souscrit une police d’assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition.

 DROIT DE LOCATION

TARIFS :

- Personnes physiques  de la commune         Prix hiver : 120 €          Prix été :   105 €

- Personnes physiques  hors commune          Prix hiver : 165 €         Prix été :   150 €

La période d'été allant du 16 avril au 15 octobre

La période d'hiver allant du 16 octobre au 15 avril

Pour tous renseignements :

Mme Marinette PORTRAIT, adjoint  : 05.46.24.60.01

ou la Mairie : 05.46.24.60.52 

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